Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Le site www.monarqueparis.fr (le « Site ») est édité par l’entreprise individuelle MONARQUE PARIS, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 895 325 835, dont le siège social est situé 14 avenue Pierre Corneille, 78800 Houilles, France.
Directrice de la publication : Anaïs Caulat
Contact : bonjour@monarqueparis.fr

Article 2 : Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées via le Site. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
MONARQUE PARIS se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site lors de la passation de la commande.

Article 3 : Informations sur le site

Le Site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption technique ou maintenance.

Article 4 : Compte client

Pour passer commande, le Client doit créer un Compte et fournir : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone et adresse de livraison.
Le Client garantit être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter. Il est responsable de l’exactitude des informations fournies et de leur mise à jour.
MONARQUE PARIS se réserve le droit de supprimer un Compte à tout moment.

Article 5 : Produits

Les Produits proposés à la vente sont présentés avec des photos et une description. Les stocks sont limités et mis à jour en temps réel, sans que MONARQUE PARIS puisse être tenue responsable d’erreurs ou d’indisponibilités.

Article 6 : Commandes

Le Client peut modifier son panier avant validation. La validation de la commande constitue acceptation des CGV, des produits sélectionnés, de leurs prix et des frais applicables.
Les Produits achetés peuvent avoir été retournés par un tiers mais seront toujours intacts et conformes.

Article 7 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour la France et l’Union Européenne, hors frais de port, frais de douane et autres taxes hors UE.
Le paiement est immédiat via Stripe ou PayPal. Les transactions sont sécurisées et les preuves de paiement sont conservées par le prestataire de paiement.

Article 8 : Livraison

La livraison est assurée par un transporteur tiers. Les risques sont transférés au Client à la remise des Produits au transporteur.
Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après sa demande.
Les retours pour cause de retard non imputable à MONARQUE PARIS ne donnent lieu à aucune indemnité supplémentaire.

Article 9 : Indisponibilité

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client peut demander un remboursement ou un échange dans un délai de 30 jours suivant le paiement.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (articles L.221-18 à L.221-28), le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sauf pour :

• Produits personnalisés

• Produits susceptibles de se détériorer rapidement

• Produits descellés pour des raisons d’hygiène

• Prestation de broderie sur-mesure sur effet personnel

Le Client doit retourner le Produit intact et non porté, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf Produit non conforme ou erreur de livraison.

Article 11 : Remboursement

Le remboursement sera effectué par le même moyen que le paiement initial dans les 14 jours suivant la réception et vérification du Produit retourné.
Pour les Produits personnalisés, aucune reprise ni remboursement n’est possible, sauf défaut ou non-conformité.

Article 12 : Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (L217-4 et suivants du Code de la consommation)

• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

MONARQUE PARIS remplacera ou remboursera les Produits non conformes ou présentant un vice caché, selon le choix du Client.
Exclusion : Produits modifiés, endommagés par le Client ou détériorés pendant ou après livraison.

Article 13 : Responsabilité

MONARQUE PARIS ne peut être tenue responsable :

• Des erreurs dans le libellé de l’adresse de livraison

• Des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des Produits

• Des retards de livraison hors de son contrôle

Article 14 : Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et l’amélioration de l’expérience client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données.
Contact : bonjour@monarqueparis.fr

Article 15 : Service clientèle

Le service client est joignable à :

• Email : bonjour@monarqueparis.fr